939.34.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4PC07 de l’annexe IV.
